La rentrée est souvent synonyme de grandes annonces gouvernementales. En se rendant cette année au congrès annuel de l’U2P, Emmanuel Macron n’a pas failli à la règle. Ce syndicat, qui représente les entreprises de proximité (commerçants, artisans, TPE) attendait du chef de l’Etat qu’il évoque enfin un plan ambitieux pour les indépendants et les très petites entreprises.
Protection des indépendants contre le risque maladie
Emmanuel Macron a choisi de protéger les indépendants. Il a annoncé que l’année 2020 sera entièrement neutralisée pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Pour les commerces qui ont subi des fermetures administratives en 2020 et 2021, les trimestres sont validés d’office sur la base des trois années précédentes.
Pour comprendre ce soutien d’urgence, il faut revenir au fonctionnement des indemnités journalières des indépendants en cas d’arrêt maladie. Leur mode de calcul repose sur le chiffre d’affaires sur les trois années ayant précédé l’arrêt maladie. C’est donc un soutien franc et massif du chef de l’Etat qui s’engage à ne pas faire peser la baisse d’activité liée au Covid aux entrepreneurs qui rencontreraient des pépins de santé.
Enfin, les cotisations pour la complémentaire facultative liée aux accidents du travail seront abaissées de 30 %.
Étendre le chômage dédié aux entrepreneurs
Autre risque que le gouvernement entend mieux prendre en compte : le chômage. En 2019, Emmanuel Macron a inauguré sa promesse de campagne de créer un chômage pour les entrepreneurs et indépendants. Seulement, son caractère très restrictif avait empêché beaucoup d’en profiter. En deux ans, seulement 1 000 personnes ont obtenu ce soutien.
Pour obtenir ce chômage (indemnités de 800 euros par mois pendant 6 mois), il fallait avoir gagné plus de 10 000 euros par an les deux dernières années d’exercice, et avoir été sous le coup d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. Ce dernier point excluait de facto les micro-entrepreneurs. Désormais, la seule condition sera d’avoir deux ans d’exercice et d’avoir dépassé les 10 000 euros de chiffre d’affaires au moins une des deux années.
Protection du patrimoine personnel des indépendants
C’est la dernière grande mesure de ce dispositif. Aujourd’hui, en cas de faillite, tous les biens d’un indépendant peuvent être saisis, à l’exception de sa résidence principale. Demain, le patrimoine personnel sera protégé. Seuls les actifs liés directement au fonctionnement de l’entreprise seront saisissables.
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